Les ressources de la Fondation ENSIC

La dotation initiale d'un montant de 160 000 ? a été apportée par la Société ARKEMA qui souhaite associer son image à celle de l'ENSIC dans le cadre d'un partenariat renforcé mettant en avant tant les aspects d'aide sociale pour les étudiants que le soutien à des actions en rapport avec le développement durable.

Pour réaliser ses missions, le budget annuel de la Fondation ENSIC est alimenté grâce à plusieurs valorisations du procédé Extr?Aq et des levées de fonds régulières.

Les deux enseignants-chercheurs de l'ENSIC ayant réalisé leur invention dans le cadre de leur activité professionnelle, ceux-ci bénéficient des avantages exposés dans le nouveau code de la propriété intellectuelle qui prévoit pour les inventeurs une prime d'intéressement représentant 50 % des produits tirés de l'invention par l'établissement (article R611-14-1).

Par ailleurs, dans le cadre de l?Institut National Polytechnique de Lorraine (INPL), établissement de tutelle de l'ENSIC, la part des produits tirés de l'invention restant est partagée à parts égales entre l'Ecole et la structure valorisation de l'INPL.

Nous distinguons ainsi trois parts tirées des profits de l'invention, 50 % revenant aux inventeurs, 25 % à l'ENSIC et 25 % à la structure valorisation de l'INPL.

Les inventeurs et l'ENSIC se sont engagés à reverser leur part à la Fondation.

Des levées de fonds régulières viennent compléter les recettes de la Fondation afin de servir les projets entrant dans le cadre de ses missions.

• Des levées de fonds régulières sur projets d'intérêt général à destination des partenaires industriels ou institutionnels de l'ENSIC  sont régulièrement mises en place.

• Des levées de fonds régulières, organisées notamment en direction des particuliers et notamment des anciens élèves de l'Ecole viennent compléter le financement de la Fondation.