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La forme juridique de la Fondation ENSIC

L?ENSIC a retenu la forme juridique d'une Fondation dite « abritée » ou « sous égide » pour 3 raisons principales :

  •  Pour des aspects de fonctionnement permettant à la fois la pérennité des actions grâce à la dotation d'un capital initial (160 000 ?) et à la liberté d'action au travers des ressources financières annuelles ;
  •  Pour des aspects fiscaux liés aux réductions d'impôt octroyées aux entreprises comme aux personnes physiques donatrices (avantages générés par la Reconnaissance d'Utilité Publique des fondations abritantes) ;
  •  Pour des aspects de pratique comptable et d'exercice de la responsabilité juridique qui incombe à la Fondation abritante.

La Fondation abritante sollicitée est la Fondation de France en raison de sa grande notoriété dans le domaine des actions caritatives et de son expérience dans l'accompagnement de Grandes Écoles ou d'Universités.

Fondation de France