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Pour la prochaine rentrée 2010-2011 nous pouvons craindre que les élèves ayant besoin d'une aide financière soient encore plus nombreux, nous avons donc, plus que jamais besoin de vos dons pour nous aider à les aider.
Le régime fiscal applicable aux dons faits au profit de la Fondation ENSIC est le suivant :
(loi du 1er août 2003 et loi du 18 janvier 2005)
Pour les particuliers : réduction d'impôt de 66 % du montant des dons, (75 % si vous payez l'impôt sur la fortune) plafonnée à 20 % du revenu imposable. La réduction d'impôt peut s'étaler sur cinq années pour les dons importants qui dépassent le plafond de 20 %.
Pour les entreprises : réduction d'impôt (sur les sociétés ou sur le revenu) de 60 % du montant des dons. En cas d'exercice déficitaire, le crédit d'impôt est reportable sur les 5 exercices ultérieurs. La réduction d'impôt est plafonnée à 5 pour mille du chiffre d'affaires. En cas de dépassement du plafond, le solde est reportable sur les 5 exercices suivants le versement.
Ainsi, un don de 100 euros ne revient en réalité au donateur qu'à 34 euros.
03.83.17.52.99 - fondation.ensic@ensic.inpl-nancy.fr